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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Signalisation des voies: Dans les cours, les voies et les passages réservés aux piétons ainsi que, le cas échéant, leurs intersections avec les voies de circulation des véhicules doivent faire l’objet d’une signalisation claire et placée bien en vue.
D. 885-2001, a. 7.
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